L'ASP : Opérateur public multisectoriel et interministériel au service des politiques publiques.

L'ASP est un établissement public administratif, sous la tutelle du ministère de l'’Alimentation, de l'’Agriculture et de la Pêche et du ministère chargée de l'’Emploi. L’'ASP accompagne les décideurs du secteur public dans la mise en œuvre de leurs politiques, son champ d'’intervention est interministériel.

L'Agence met en œuvre des dispositifs d'aides dans des secteurs très variés tels que : l'agriculture, l'aquaculture, la forêt, la pêche, l'emploi, l'éducation et la formation professionnelle, l'insertion, l'intégration, la solidarité et l'action sociale, l'aménagement du territoire, le développement local et rural, la protection de l'environnement et la promotion du développement durable, l'aménagement foncier outre mer…

 
Dans ces différents champs d'intervention, l'Agence développe des métiers et des savoir-faire multiples :
•- Gestion administrative et financière des aides publiques : elle instruit les demandes d'aides, vérifie leur éligibilité, contrôle le respect éventuels des engagements pris par les bénéficiaires, exécute les paiements, les recouvrements et l'apurement des indus. L'agence peut exercer toute autre activité nécessaire à la gestion de ces aides et notamment l'accueil et le renseignement des bénéficiaires.
Elle peut à la fois mettre en œuvre des paiements de masse mais aussi des paiements pour des dispositifs territoriaux.
Elle dispose d'une expertise reconnue dans la gestion de dispositifs d'aides faisant intervenir de multiples sources de financement.
•- Assistance technique et administrative à la mise en œuvre de politiques publiques : elle apporte un appui aux instances locales, nationales, et européennes dans la préparation et l'élaboration de nouvelles politiques impliquant le versement d'aides publiques. Elle conçoit et développe des outils informatiques de type extranet, elle forme les utilisateurs et leur apporte une assistance.
•- Suivi et évaluation des politiques publiques : elle élabore des outils de valorisation de données et de pilotage des mesures et des programmes, des outils de cartographie, des enquêtes de satisfaction. Elle réalise sur demande des études dans les domaines couverts par son champ d'intervention, au niveau national et européen. Elle apporte ainsi à ses commanditaires des conseils et des propositions opérationnelles au service de la stratégie, de l'évaluation et de la prise de décision.

 1) Etape de la recevabilité : Livret 1

Le candidat doit compléter le livret 1 et fournir l'’ensemble des pièces justifiant de ses activités en rapport avec le diplôme (attestation employeur, bulletins de salaire, relevé de carrière).

Le livret 1 permet à l’'autorité administrative de vérifier la recevabilité de la demande. La décision de recevabilité ou d'’irrecevabilité est notifiée au candidat par la DRJSCS dans un délai de deux à trois mois suivant la réception du livret 1 complet.

Le candidat peut faire un seul dépôt de livret 1 par diplôme et pour au maximum 3 diplômes différents par année civile.

    2) Etape de l'évaluation des acquis : Livret 2

Le candidat dont la demande a fait l’'objet d'une décision de recevabilité favorable reçoit le livret 2 accompagné de la dite décision. La recevabilité est acquise pour 3 ans à compter de la date de notification de la décision (arrêté du 04 juillet 2007). Le candidat doit déposer son livret 2 pendant ce délai de validité de 3 ans.

Le livret 2 est le principal élément d’'évaluation des compétences et constitue la base de la décision du jury statuant sur la délivrance du diplôme.

    3) Etape de l'entretien avec le jury

L’'entretien entre le candidat et le jury sur la base du livret 2 est systématisé pour tous les diplômes ou certificats du champ sanitaire et social. L’'entretien permet au candidat d'’apporter des informations complémentaires à celles qu’'il a fournies dans son dossier et d’'en expliciter certaines. La durée de cet entretien est d’'une heure maximum.

    4) Délivrance du diplôme, validation partielle ou aucune validation

A l’'issue de l’'entretien, le jury plénier de délivrance du diplôme va statuer pour attribuer :  

·      Une validation totale  => délivrance du diplôme : le diplôme obtenu par la VAE a la même valeur juridique que celui obtenu par la formation initiale. Aucune mention « obtenu par VAE » n'’est apposée sur le diplôme.

·      Une validation partielle => si le candidat valide au moins une unité ou un domaine de compétence, il dispose d’'un délai de 5 ans à compter de la date de la première notification de la décision de jury pour terminer le parcours soit par un nouveau dépôt de livret 2 soit par la formation (parcours mixte).

·      Aucune validation => le candidat reste dans le délai de 3 ans attribué depuis la date de notification de la décision de recevabilité pour déposer un nouveau livret 2.

La décision du jury est notifiée au candidat par courrier, dans les semaines suivant la tenue du jury plénier.