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Par vaeeje dans Rapports, études, textes, décrets et chiffres clés de la petite enfance le 27 Mars 2015 à 09:34Les dates clés de la règlementation du secteur de la Petite Enfance Décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il définit le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'accueil de la petite enfance,...