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Par vaeeje dans Rapports, études, textes, décrets et chiffres clés de la petite enfance le 27 Mars 2015 à 09:42
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Par vaeeje dans Rapports, études, textes, décrets et chiffres clés de la petite enfance le 27 Mars 2015 à 09:41La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduit, pour la première fois, dans le code de l’action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification...