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décret 1er août 2000
Par vaeeje dans Rapports, études, textes, décrets et chiffres clés de la petite enfance le 21 Avril 2015 à 12:48Le décret n° 2000-762 introduit des réformes importantes sur le fonctionnement des établissements d'accueil des enfants âgés de moins de six ans : définition des types de structures, indication des capacités d'accueil maximales, qualification de l'encadrement, intégration des enfants handicapés dans les structures, etc.
http://allocreche.fr/info/textes-de-loi/decret-2000-762-du-1-aout-2000
Tags : décret aout 2000 eaje eje
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