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2020-07-16T21:32:27+02:00
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318092&categorieLien=id Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans NOR: MTSA1014681D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/7/MTSA1014681D/jo/texte...
2018-01-09T15:16:39+01:00
article issu de : http://www.gazette-sante-social.fr Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans Un décret relatif aux établissements et services d'accueil...
2017-08-08T17:28:09+02:00
article issu de : http://www.gazette-sante-social.fr PETITE ENFANCE | 08/06/2010 Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans Un décret relatif aux établissements...
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