Lors de la présentation du plan Petite enfance, le 7 novembre 2006, le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, avait annoncé un assouplissement de la réglementation des modes d’accueil. C’est fait avec le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements...
2015-03-27T09:41:43+01:00