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Par vaeeje dans Rapports, études, textes, décrets et chiffres clés de la petite enfance le 16 Juillet 2020 à 21:32https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022318092&categorieLien=id Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans NOR: MTSA1014681D ELI:...