Dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, la compétence du conseil général est à la fois déterminante et limitée. Le Conseil général dispose de deux compétences pleines et entières sur la petite enfance, notamment par le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui donne au conseil un rôle déterminant pour veiller à la bonne santé des mères et des jeunes enfants.

La majeure partie de l'action sociale des conseils généraux à destination de l'enfance et de la famille est déterminée par ce lien avec l'Aide sociale à l'enfance : elle est donc centrée sur le soutien à la parentalité et la prévention des ruptures familiales.

En revanche, le conseil général ne dispose pas d'une compétence générale sur l'accueil des jeunes enfants, compétence que certains rapports publics suggèrent de lui confier. Les services du Conseil général jouent néanmoins un quadruple rôle dans l'accueil des jeunes enfants :

1.- Il donne l'autorisation de création, extension ou transformation d'un service d'accueil d'enfants de moins de 6 ans pour les structures à gestion associative. Il donne un simple avis si la gestion est assurée par une collectivité territoriale.

2.- Le service de PMI (Protection maternelle et infantile) donne un avis technique sur le projet. Outre son rôle de conseil technique, notamment en amont d'un projet, la PMI a pour mission le contrôle et la surveillance des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans.

3.- La PMI accorde l'agrément aux assistants maternels. Si la loi permet désormais aux assistants maternels de prendre en charge jusqu'à 4 enfant, ce sont les services de PMI qui décident du nombre d'enfants confiés en fonction de l'intérêt de l'enfant. L'élaboration prévue d'un référentiel national de normes devrait permettre d'harmoniser progressivement les pratiques des PMI (avec d'ailleurs des inégalités entre départements dans les pratiques d'agrément).

Le conseil général peut avoir sur ce point une interprétation extensive de son rôle d'agrément. Il peut réceptionner les demandes d'agréments des assistants maternels, les accueillir, organiser des formations. Mais il peut aussi travailler, en relation avec les relais assistants maternels, sur l'adéquation entre la demande des parents et l'offre d'accueil des assistants maternels. Enfin, le conseil général peut travailler, en lien avec la CAF, à la mise en place d'informations à destination des familles, par exemple par le biais du site mon-enfant.fr.

4.- Le président du conseil général préside la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE) prévue par l'article L 214-5 du Code de l'Action sociale et des Familles et dont les attributions sont précisées par les articles D214-1 à D214-6 du Code. Cette commission a un rôle de réflexion envers les jeunes enfants accueillis en collectivité ou chez une tierce personne.

La commission est présidée par le président du conseil général et son vice-président est le président de la CAF. L'UDAF siège aussi au sein des CDAJE. La commission peut établir une politique d'accueil cohérente au niveau du département, sur la base de schémas réalisés. Des sous-commissions thématiques peuvent être créées.

La commission se réunit au moins 3 fois par an et « élabore chaque année un diagnostic territorialisé des besoins d'accueil des familles rencontrant des difficultés d'accès à un mode d'accueil pour leurs jeunes enfants » (art. D214-1 du CASF).

La loi créant les CDAJE avait pour but de pallier le manque de coordination et de pilotage dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants. Mais il semble qu'elle ne soit appliquée que dans une soixantaine de départements selon la Cour des Comptes, et elle n'est pas toujours opérationnelle.

Le rôle du Conseil général peut ne pas se limiter à ces aspects administratifs. Il n'a pas vocation à être le financeur « naturel » de la petite enfance, mais certains conseils généraux s'investissent dans ce domaine.

Ainsi, certains conseils généraux participent au financement de structures d'accueil. Ils peuvent financer :

• des études et des diagnostics

• des dépenses d'investissement dans les structures

• le fonctionnement des structures

• les aides sur projets (innovations, horaires atypiques, handicap, précarité...)

Près de 40% des conseils généraux apportent leur aide financière à différents niveaux.

Certains conseils généraux subventionnent des actions de soutien et d'accompagnement à l'activité des assistants maternels : les RAM par exemple, en complément des financements des CAF. La loi confie notamment aux départements la formation des assistants maternels.

Pour les UDAF, le conseil général est l'interlocuteur naturel pour la réflexion sur l'accueil de la petite enfance. C'est une instance politique qui doit avoir une vision territorialisée de l'organisation de l'accueil des jeunes enfants.

L'UDAF peut organiser une conférence départementale de la famille consacrée à la question de l'accueil des jeunes enfants. L'UNAF a en effetcréé avec l'Assemblée des Départements de France (ADF) un modèle de convention liant UDAF et conseil général dans laquelle peut figurer l'organisation d'une conférence départementale.

CDAJE - présentation de l'Udaf 17